{"id":139912,"date":"2022-09-18T21:16:21","date_gmt":"2022-09-18T19:16:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.myes.school\/?page_id=139912"},"modified":"2022-09-18T21:16:25","modified_gmt":"2022-09-18T19:16:25","slug":"privacy-politics","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.myes.school\/fr\/privacy-politics\/","title":{"rendered":"NOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL"},"content":{"rendered":"\n

Ex art. 13 et 14 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette note d\u2019information est rendue par WeSpeak France SAS (nomm\u00e9e \u201cWeSpeak France\u201d dans la suite du texte) aux sens de l\u2019art. 13 paragraphe 1 et de l\u2019art. 14 paragraphe 1 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es, nomm\u00e9e \u201cRGPD\u201d dans la suite du texte) pour les activit\u00e9s de traitement pr\u00e9vues par la souscription \u00e0 l\u2019offre des diff\u00e9rents services propos\u00e9s par WeSpeak France, propri\u00e9taire de la marque My English School (MyES) en France.<\/p>\n\n\n\n

WeSpeak France garantit le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et informe que les donn\u00e9es personnelles fournies par les int\u00e9ress\u00e9s pour les activit\u00e9s pr\u00e9vues dans le rapport contractuel instaur\u00e9, seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations r\u00e9glementaires, en garantissant le respect absolu des dispositions l\u00e9gales, contractuelles et des r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

Le Titulaire du traitement est WeSpeak France – ayant son si\u00e8ge social 42 cours de la libert\u00e9 69003 Lyon \u2013 N\u00b0 TVA Intracommunautaire FR40885066001. Au sein de WeSpeak France les donn\u00e9es seront trait\u00e9es par le Responsable en charge du traitement.<\/p>\n\n\n\n

Typologie de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont exclusivement des donn\u00e9es personnelles, les num\u00e9ros t\u00e9l\u00e9phoniques et t\u00e9l\u00e9matiques indispensables pour remplir la convention. La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es sont effectu\u00e9s par le Titulaire au sein du si\u00e8ge de l\u2019entreprise, par les entreprises affili\u00e9es \u00e0 la marque et par les entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es pour cette t\u00e2che dans le respect absolu des dispositions l\u00e9gales, contractuelles et des r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies seront utilis\u00e9es, apr\u00e8s consentement, pour :<\/p>\n\n\n\n

  1. Remplir les obligations l\u00e9gislatives relatives au contrat, pour le bon d\u00e9roulement de toutes les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques parmi lesquelles le suivi des progr\u00e8s du stagiaire, la protection et la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9ventuels cr\u00e9dits, par \u00e9laboration \u00e9lectronique, consultation ou par comparaison avec des crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis par le personnel de WeSpeak France charg\u00e9 sp\u00e9cifiquement des traitements n\u00e9cessaires et li\u00e9s au d\u00e9roulement d\u2019activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/li>
  2. Recevoir la newsletter, les communications et les notes d\u2019information relatives aux \u00e9v\u00e9nements, services ou nouveaux produits, les conditions commerciales r\u00e9duites, les mises \u00e0 jour de certains services ou produits d\u00e9j\u00e0 existants, envoyer des sondages destin\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre les centres d\u2019int\u00e9r\u00eats, le degr\u00e9 de satisfaction du client, promouvoir des campagnes marketing, proposer des services de protection du client, pour des recherches de march\u00e9 et autres op\u00e9rations li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 marketing et bas\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats de la personne.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    La communication des donn\u00e9es est dans certains cas obligatoire, dans d\u2019autres facultative, l\u2019absence d\u2019autorisation comporte quoiqu\u2019il en soit l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019offrir le service demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Aux sens de l\u2019art. 8 de la RGPD, pour les mineurs de moins de 16 ans le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n

    Communication et diffusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont exclusivement de nature commune et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9es. Le Titulaire ne requiert pas et n\u2019a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler et \u00e0 traiter des donn\u00e9es dites sensibles ou judiciaires. Les donn\u00e9es devront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers dans le cadre des obligations d\u00e9rivant de lois ou de r\u00e8glements (Institutions, Forces de l\u2019ordre, Autorit\u00e9 Judiciaire, etc.) pour des activit\u00e9s directement ou indirectement li\u00e9es au rapport instaur\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple et de mani\u00e8re non exhaustive :<\/p>\n\n\n\n

    1. Personnes ayant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour des finalit\u00e9s concernant le rapport avec le Titulaire (Banques, Finances, etc.) ;<\/li>
    2. Consultants et collaborateurs, dans les limites n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des t\u00e2ches donn\u00e9es par le Titulaire ;<\/li>
    3. Soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es et\/ou li\u00e9es \u00e0 WeSpeak France (ou affili\u00e9es \u00e0 la marque), qui peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es, dans les limites du strict n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des activit\u00e9s pr\u00e9vues par leur objet social.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux personnes op\u00e9rant au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ou dans les pays garantissant le m\u00eame niveau de protection pr\u00e9vu par la RGPD. Dans le sens o\u00f9 WeSpeak France peut aussi d\u00e9cider d\u2019op\u00e9rer au niveau supranational, le traitement des donn\u00e9es op\u00e9r\u00e9 dans les diff\u00e9rents pays sera adapt\u00e9 aux normes les plus restrictives, afin d\u2019assurer un niveau maximal de protection des donn\u00e9es de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Le traitement sera aussi effectu\u00e9 apr\u00e8s le terme du rapport principal, dans le respect des normes de conservation des actes et des documents, et, o\u00f9 express\u00e9ment autoris\u00e9, pour permettre l\u2019instauration de rapports futurs et pour garantir l\u2019historicisation des donn\u00e9es, aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 36 mois, sauf obligations de loi, et seront rendues anonymes \u00e0 terme pour \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n

      Modalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments automatis\u00e9s (par ex. : utilisation de proc\u00e9dures et supports \u00e9lectroniques) et\/ou manuellement pour une dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs pour lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es et, en conformit\u00e9 avec les normes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

      Droits des int\u00e9ress\u00e9s et dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non des donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet du traitement et d\u2019en conna\u00eetre le contenu et l\u2019origine, d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ou d\u2019en demander l\u2019int\u00e9gration ou la mise \u00e0 jour, ou encore la modification (art. 15 et 16 de la RGPD). L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, et de s\u2019opposer, pour motif l\u00e9gitimes, \u00e0 leur traitement (art. 17 et suivants de la RGPD). Il est possible d\u2019exercer les droits pr\u00e9vus aux articles 15 et suivants de la RGPD en envoyant au responsable du traitement un email \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique info@myes.fr Le terme maximum pour la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est dans tous les cas d\u2019un mois \u00e0 compter de la requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode non sup\u00e9rieure \u00e0 celle n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Les int\u00e9ress\u00e9s auront toujours le droit d\u2019effectuer une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

      Modification de la pr\u00e9sente note d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre soumise \u00e0 des modifications dans le temps, li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle entr\u00e9e en vigueur de nouvelles normes, \u00e0 la mise \u00e0 jour ou \u00e0 la mise en place de nouveaux services ou innovations technologiques, pour cette raison nous invitons l\u2019utilisateur \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Ex art. 13 et 14 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es) Cette note d\u2019information est rendue par WeSpeak France SAS (nomm\u00e9e \u201cWeSpeak France\u201d dans la suite du texte) aux sens de l\u2019art. 13 paragraphe 1 et de l\u2019art. 14 paragraphe 1 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-139912","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL - My English School\u2122<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"NOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ex art. 13 et 14 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur la Protection des Donn\u00e9es) Cette note d\u2019information est rendue par WeSpeak France SAS (nomm\u00e9e \u201cWeSpeak France\u201d dans la suite du texte) aux sens de l\u2019art. 13 paragraphe 1 et de l\u2019art. 14 paragraphe 1 de la R\u00e9glementation europ\u00e9enne 679\/2016 (R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale sur […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.myes.school\/fr\/privacy-politics\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"My English School\u2122\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MyEnglishSchool\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-09-18T19:16:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.myes.school\/fr\/privacy-politics\/\",\"url\":\"https:\/\/www.myes.school\/fr\/privacy-politics\/\",\"name\":\"NOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL - 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